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CGV/CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est réalisé par la société TicketChainer SAS :

Siège social : 46 Avenue Dumotel, 94230 Cachan

Représentant légal : Sami Bouden

Hébergeur du site ticketchainer.com : AMAZON AWS, 67 Boulevard du Général Leclerc – 92110 Clichy

Capital social : 2110,08  euros

RCS : 453 942 948

N° Id. TVA : FR72453942948

Téléphone : 07 60 35 54 11

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 10  septembre 2019.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets d’événements (billets d’entrée à des rencontres sportive) sur le site www.ticketchainer.com.

TicketChainer intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte d’organisateurs d’événements.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas l’évènement lui-même.

L’utilisation du site TicketChainer, de toute fonctionnalité du site TicketChainer disponible à l’adresse www.ticketchainer.com implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de TicketChainer, voire le blocage de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société TicketChainer En conséquence, TicketChainer se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

 

ARTICLE – 1 PRIX

1.1          Le prix du Ticket est indiqué en euros TTC par application du taux de TVA en vigueur au jour de l’achat dudit Ticket et de tous autres taxes et/ou impôts nouvellement créés ou réévalués audit jour. Il est ferme, définitif, sans escompte, non remboursable et intégralement payable d’avance et en une seule fois à la date d’achat du Ticket. Le paiement est effectué par l’Acheteur en euros et ce quel que soit le pays d’origine de la commande. 

1.2 Les frais de gestion peuvent être modifiés à tout moment par TicketChainer. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de l’événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix par TicketChainer, en son nom et pour le compte de l’organisateur.

 

ARTICLE – 2 NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

A défaut d’indication par l’organisateur d’un nombre de places maximum pouvant être acheté par une même personne, ce nombre est fixé à cinq.

ARTICLE – 3 DISPONIBILITE 

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

En cas d’indis­po­ni­bilité de tout ou partie des Billets de la catégorie souhaitée, TICKETCHAINER vous le fera savoir et vous pourrez alors acheter des Billets dans une autre catégorie, sous réserve de leur dispo­ni­bilité.

En toute hypothèse, vous pourrez vérifier l’adé­quation de la commande avec vos souhaits au moment de la validation de la commande.

ARTICLE – 4 PAIEMENT

4.1 Dispositions générales

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

La validation de la commande emporte l’obligation pour le client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.

Le paiement des billets par le client sur le site www.ticketchainer.com s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.ticketchainer.com, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.

4.2 Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société TicketChainer utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution fournie par la société LEMONWAY.

ARTICLE – 6 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, TicketChainer se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

ARTICLE – 7 TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, TicketChainer est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à TicketChainer d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.

Le client accepte que la société TicketChainer, avertie par l’organisateur d’un évènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à TicketChainer dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

7.3 Destinataires des données

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles TicketChainer est contractuellement liée et qui se sont engagées à en assurer la plus strictes confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’Evènement, prestataire technique, etc.).

7.4 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société TicketChainer à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs Evènements organisés par ses partenaires par courrier électronique.

Le client peut également, s’il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels TicketChainer est lié par contrat (organisateurs, sites affiliés notamment). S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de TicketChainer et de ses partenaires, le client devra adresser un courrier électronique à info@ticketchainer.com.

7.5 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à : info@ticketchainer.com .

7.6 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

TicketChainer est amenée à collecter le numéro de téléphone des clients lors de la création d’un compte et/ou de la passation d’une commande de billets sur le site www.ticketchainer.com.

Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commande et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l’article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, laquelle doit obligatoirement être tenue par chaque professionnel, en dehors de ceux avec lesquels ils ont déjà conclu un contrat.

ARTICLE – 8 VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société TicketChainer représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.ticketchainer.com, par le client.

ARTICLE – 9 LIVRAISON DES BILLETS

9.1 Dès la confirmation de l’achat, le client choisit le mode de livraison de son billet :

– e-ticket : billet imprimé à domicile sur papier A4

– m-ticket : billet téléchargé sous forme d’image, au moyen d’un Smartphone 

9.2 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket et m-ticket

Le m-ticket nécessite la possession d’un téléphone mobile français de type Smartphone. Le client pourra, le cas échéant, être amené à contacter son opérateur de téléphonie mobile afin de paramétrer son téléphone à cet usage. Le client pourra accéder à son billet TicketChainer en se connectant directement au site TicketChainer.

Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE – 10 CONTROLE DES BILLETS TICKETCHAINER

10.1 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de qr-code par l’organisateur de l’Evénement, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d’un qr-code et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement.

Le code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

Pour chaque Evénement, chaque code place ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.

10.2 Contrôle de l’identité

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’Evènement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

ARTICLE – 11 UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS

11.1 Revente de billet

Chaque billet est personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

11.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Evènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Evènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

 

ARTICLE – 12 RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

12.1 Champ d’application

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur le site www.ticketchainer.com.

12.3 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 12.4), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

12.4 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion qui sont conservés par TicketChainer. 

En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement, sauf condition plus restrictive imposée par l’organisateur de l’événement. Le cas échéant, TicketChainer en informera les clients par e-mail.

Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée.

Il est également rappelé qu’en sa qualité de commissionnaire, TicketChainer n’a pas la libre disposition des fonds qu’il encaisse pour le compte de l’organisateur et qui lui sont reversés dans un délai moyen de 5 jours après l’événement.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

ARTICLE – 13 RESPONSABILITE

13.1 Responsabilité de TicketChainer

La société TicketChainer est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation.

TicketChainer décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique du client

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

TicketChainer n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.

En outre, il est précisé que TicketChainer n’est en aucun cas tenue de donner suite au demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet

13.3 Responsabilité quant au déroulement de l’évènement

TicketChainer n’est pas responsable du déroulement de l’évènement (modification du contenu, changement de la distribution sportive, changement des horaires…) ou le cas échéant, de son annulation.

De même, TicketChainer décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.

13.4 Responsabilité du client lors de l’évènement

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’évènement. Ce règlement figure sur le site de l’organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement ou est communiqué par l’organisateur au client. L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE – 14 SERVICE CLIENTS, MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

14.1 Service clients

Pour toute information, vous pouvez contacter le service clients TicketChainer par téléphone en appelant le 07 60 35 54 11.

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le service après-vente TicketChainer par courrier électronique en complétant le formulaire de contact disponible sur le site web .

14.2 Litige

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de la société TicketChainer sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre TicketChainer et le client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de TicketChainer ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.

  1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le qr-code sont bien lisibles.

  1. Contrôle du e-ticket

L’entrée à l’Evénement est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’Evénement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

  1. Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’Evénement.

Le e-ticket est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Evénement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

  1. Responsabilité

TicketChainer décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, TicketChainer n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

CONDITIONS D’UTILISATION DU M-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de ventes de TicketChainer ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.

  1. Téléphone requis

Le m-ticket d’entrée est uniquement valable s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile type Smartphone.

  1. Accès au billet

Le m-ticket est disponible via le site mobile de TicketChainer.

  1. Contrôle du billet

Le m-ticket sera contrôlé à l’entrée de l’Evènement. Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’Evénement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le billet doit être lisible. Pour vérifier la bonne qualité du billet, assurez-vous que les informations du billet, ainsi que le qr-code sont bien lisibles

  1. Responsabilité

Le jour de l’événement, TicketChainer décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du téléphone mobile contenant le m-ticket.

TicketChainer ne se tient pas responsable de l’accès au réseau des opérateurs mobiles le jour de l’Evénement.

TicketChainer décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou de traitement du m-ticket dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

  1. Utilisation du m-ticket

Le m-ticket est non échangeable et non remboursable sauf annulation.

Le m-ticket est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte TicketChainer du client.

Le m-ticket est valable pour l’Evénement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Evénement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.